avocat succession paris
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges en succession
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc commencer et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent fondamental pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.