avocat specialiste en succession
Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et aider les individus qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
/2 Des étapes d’une succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des possessions indivis
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Les indivisaires ont la capacité réaliser divers actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.