Avocat spécialisés succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc survenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur les biens , mais ils sont pareillement contraints à des obligations.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être vital afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La présence de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.