avocat succession assurance vie
/1 Les étapes de la succession
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors advenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer divers actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.
La défense d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
La défense de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.