Avocat droit succession
/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les conflits de succession
En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent procéder ces actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à des prescriptions.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .